Corinne BOREL #SHOWROOM Inspiration - 79 avenue de la République 15000 AURILLAC   06 84 48 17 58
Décoration intérieure Cantal - Corinne Borel Cocon de Couleurs
Décoration intérieure Cantal - Corinne Borel Cocon de Couleurs
Décoration intérieure Cantal - Corinne Borel Cocon de Couleurs

Conditions générales de vente

Article 1 – PRESENTATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent Corinne BOREL et les personnes qui souhaitent faire appel aux prestations de service et produits proposées par Corinne BOREL – Cocon de Couleurs, ci-après dénommés les « clients ». Corinne BOREL – Cocon de Couleurs peut être amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Tout client de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après désignées « CGV » avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un devis ou tout paiement d’une facture Corinne BOREL – Cocon de Couleurs vaut acceptation des CGV.

Article 2 – DUREE ET DATE MISE EN PLACE

Les « CGV » entrent en vigueur dès leur apparition sur le site internet de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu’à tout client de cette entreprise. Les « CGV » resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs et de ses clients.

Article 3 – SITE INTERNET

Corinne BOREL – Cocon de Couleurs se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes par Corinne BOREL – Cocon de Couleurs ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les offres de services et promotions exceptionnelles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Aussi concernant les liens vers le site, Corinne BOREL – Cocon de Couleurs n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent. Tous liens hypertextes d’un site Internet vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs.

Article 4 – LES PRESTATIONS

Corinne BOREL – Cocon de Couleurs propose à ses clients des conseils en matière de décoration d’intérieur (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier). Corinne BOREL – Cocon de Couleurs s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client. Une fois la prestation fournie, celui-ci ne pourra pas opposer à Corinne BOREL – Cocon de Couleurs des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois de manière exceptionnelle, à la demande du client et à l’appréciation de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs des ajustements pourront être apportés aux documents remis. Dans le cadre des prestations Conception de projet, visite conseils et Home staging, le livrable sera réalisé en fonction du mode de vie, des envies, et du budget du client. En fonction de la prestation, le livrable comprendra notamment un plan d’aménagement à l’échelle, des croquis et/ou dessins en 3D, une liste d’idées concernant le mobilier, les luminaires et les accessoires. Toutefois, les prestations que proposent Corinne BOREL – Cocon de Couleurs feront l’objet d’une étude forfaitaire au prorata des m² et des missions confiées. Ces documents sont des propositions d’idées d’aménagement mais ne sont pas des plans techniques, ni des plans d’exécution. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs n’étant pas un bureau d’étude ou d’architecture, les clients qui réalisent eux-mêmes leurs travaux sont tenus de vérifier les côtes. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaises cotations. Le projet d’aménagement doit être validé par les artisans compétents ou par tout professionnel du bâtiment. Toute commande passée par le client auprès de tiers pour acheter du mobilier, des luminaires, ou des accessoires figurant sur la liste de shopping (achat) n’engage nullement la responsabilité de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs en cas de manquements contractuels, retards, malfaçons et vise cachés imputables aux tiers auxquels le client ferait appel. Le client est par ailleurs tenu de vérifier toutes les cotes avant toute commande auprès d’un tiers. Zone d’intervention de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs : Celle-ci s’étend sur le département du Cantal – 15 et les départements limitrophes au Cantal : Puy de Dôme - 63, Corrèze - 19, Lot – 46, Aveyron- 12, Lozère – 48, Haute Loire - 43. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs se réserve le droit de facturer les frais de déplacement.

Article 5 – LES RESPONSABILITÉS

Corinne BOREL – Cocon de Couleurs n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire Corinne BOREL – Cocon de Couleurs dégageant sa responsabilité sur le choix du prestataire sélectionné par le client. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs est mandaté par son client pour assurer à sa place la mise en conformité du projet décoratif auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés. Lorsque Corinne BOREL – Cocon de Couleurs intervient sur l’accompagnement des réalisations (travaux), tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Article 6 – RÉALISATIONS ET REPRODUCTIONS

Corinne BOREL – Cocon de Couleurs est propriétaire des croquis et/ou dessins en 3D, visuel et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations chez les clients ou tout autre lieu d’intervention. Le client autorise Corinne BOREL – Cocon de Couleurs via l’acceptation de ces CGV à la prise des photos avant et après la réalisation de la prestation de la société Corinne BOREL – Cocon de Couleurs à des fins promotionnelles. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs pourra reproduire et modifier les photos et les illustrations en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (diffusion sur le site internet, catalogues ou autres supports commerciaux) existants et à venir. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs s’engage à préserver l’identité du lieu et l’identité du client.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et DROIT D’AUTEUR

Le droit de propriété intellectuelle de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs sur ses œuvres trouve son fondement dans les articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sont ainsi protégés du seul fait de leur création : les plans, croquis, maquettes et ouvrages conçus par Corinne BOREL – Cocon de Couleurs, qu'ils aient fait ou non l'objet d'un devis ou contrat. Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tous autres contenus représentés sur le site de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site internet Corinne BOREL – Cocon de Couleurs ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite. Droit moral de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs : Corinne BOREL – Cocon de Couleurs jouit, en tant qu'auteur, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à leur personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. A la mort de l'auteur, il est transmis à ses héritiers. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs a notamment le droit : ¬ d'inscrire son nom sur son œuvre, qu'il s'agisse des études et plans de conception ou de l'édifice lui-même, et d'exiger que son nom y soit maintenu ¬ de voir préciser ses noms et qualité à l'occasion de la publication des plans ou photos de l’édifice ¬ de veiller au respect de sa signature ¬ de s'opposer à la modification de son œuvre en cas de dénaturation. Droit patrimonial de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs : Corinne BOREL – Cocon de Couleurs jouit sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. A son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et pendant les 70 années qui suivent. Ces attributs d'ordre patrimonial sont librement cessibles aux conditions suivantes : ¬ la cession globale des œuvres futures est interdite ¬ chacun des droits cédés fait l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et le domaine d'exploitation des droits cédés est délimité quant à son étendue, quant au lieu et quant à la durée ¬ la cession comporte les modalités de la rémunération du droit de reproduction, sous forme, par exemple, d'une participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Article 8 – TARIFICATION

Les prix pratiqués par Corinne BOREL – Cocon de Couleurs et indiqués sur les devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les prix de toutes les prestations sont en euros et s’entendent hors taxes. La TVA en vigueur n’est pas applicable compte tenu du bénéfice de la franchise en base de TVA. Corinne BOREL – Cocon de Couleurs s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. A l’issue de la prestation de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs une facture fera office de bon de réception et devra être signée en deux exemplaires par les deux parties afin que chacun conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

Article 10 – PAIEMENT ET MODALITÉS

Le paiement des prestations de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs s’effectue selon les modalités suivantes : Lorsque l’intervention de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs consiste en une visite conseil, un accompagnement shopping, un atelier déco, un accompagnement au rangement/optimisation de l’espace et forfait home staging le montant de la prestation est intégralement dû le jour de l’intervention. Lorsque l’intervention de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs consiste en une prestation à plusieurs étapes (les formules Conception d’un intérieur personnalisé, Agencement commercial) les modalités de règlement seront indiquées sur le devis. Les autres prestations à la carte, Corinne BOREL – Cocon de Couleurs se réserve le droit de demander son intégralité à la commande, ou 30% à 50% d’acompte dus à la commande, le solde payable le jour de l’intervention ou livraison au domicile du client, à réception du travail fourni à domicile, par voie électronique ou postale. Lorsque l’intervention de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs consiste en un accompagnement durant les travaux (de 8% à 15% du montant HT facturés) les modalités de règlement sont déterminées en fonction des projets, avec des prestations forfaitaires ou environ 8% à 15% du montant HT facturés correspondant aux devis H.T des artisans, payables par acomptes jusqu’à la réception. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil conformément à l’article 4 des présentes conditions. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront être précisées sur la facture ou le bon de livraison. Les réserves ne pourront bloquer le règlement du solde à réception de la prestation. Lorsqu’il s’agit de la vente de marchandises, un acompte de 30% minimum du montant global de la facture est dû. Le solde est payé à réception de la marchandise. Les paiements pourront être effectués à Corinne BOREL – Cocon de Couleurs par Chèque bancaire, en espèce ou par virement bancaire. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées par la loi. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de la société. En outre, Corinne BOREL – Cocon de Couleurs se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte pour de de retard.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATIONS

La vente de marchandises au showroom ne bénéficie pas de droit de rétractation. De même, à compter de la date de la commande ou de signature du devis des prestations de service de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs, et conformément à la législation en vigueur, le client ne dispose pas de droit de rétractation. En dehors de ce droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs. En cas d’annulation, toute prestation entamée ne peut être remboursée et la phase est entièrement due. Sauf stipulation contraire, le client s'engage avec Corinne BOREL – Cocon de Couleurs pour la totalité de l'opération décrite sur le devis validé et donc pour le règlement des honoraires dans sa totalité.

Article 13 – LIVRAISON

La livraison des marchandises est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en showroom à l’attention de l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande.

Article 14 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la réalisation de sa prestation de service. Dans de telles circonstances, Corinne BOREL – Cocon de Couleurs préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, la commande de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement. Si l’évènement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente signé par le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite prestation.

Article 15 – C.N.I.L Protection des Données personnelles

Parmi les informations que Corinne BOREL – Cocon de Couleurs est amené à demander au client, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. D’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le client en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par Corinne BOREL – Cocon de Couleurs, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à des prestataires dans le but du traitement de sa commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique e Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : Corinne BOREL – Cocon de Couleurs – 17 rue de l’abreuvoir -15800 VIC SUR CERE ou en envoyant un e-mail à : deco-interieure-cborel@orange.fr

Article 16 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL

Corinne BOREL – Cocon de Couleurs est une entreprise de droit Français. La loi applicable aux relations contractuelles avec les clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de Corinne BOREL – Cocon de Couleurs.